Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Ce site est édité par :
Damien LLASER – Auto-entrepreneur
155 avenue Sainte Marguerite, 06200 Nice, France
Téléphone : 06.12.97.37.61
Email : damien.llaser@gmail.com
SIRET : 513 692 483 00029
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Responsable de la publication : Damien LLASER

2. Activité réglementée – Agent commercial immobilier

Damien LLASER exerce en tant qu’agent commercial immobilier habilité, conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972.

Habilité par : Mme Caroline FOSSAT
Carte professionnelle : n° CPI 06052020000045388
Activité garantie : Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Adresse professionnelle : 10 avenue Jean Mermoz, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat
Mention légale : Ne détient aucun fonds, effets ou valeurs pour le compte de ses clients.

3. Assurance responsabilité civile professionnelle

Assureur : Hiscox SA – Hiscox France
Adresse : 38, avenue de l'Opéra – 75002 Paris
Contrat : HA RCP0518992
Période de validité : du 24 mai 2024 au 23 mai 2025
Territoire couvert : Monde entier (hors USA/Canada)
Montant garanti RC Pro : 100 000 € / RC Exploitation : jusqu’à 8 000 000 €

4. Hébergement

Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – France
Site : www.ionos.fr

5. Données personnelles – Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Damien LLASER
Email : damien.llaser@gmail.com

Données collectées : Les données suivantes peuvent être collectées via les formulaires du site :

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• Exécution de mesures précontractuelles (prise de contact avant mandat)
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• Jusqu’à 3 ans après le dernier contact
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En cas de litige, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur agréé :

CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu